Contrat de service et signature
Préparer le contrat, le signer et l’envoyer au client qui le signe à son tour.
À quoi ça sert
Le règlement du Collège exige un contrat signé, de préférence avant de commencer, et au plus tard 10 jours civils après le début du travail.
Avant de commencer
Contrat réservé aux consultants réglementés (CRIC). Seule la consultante le signe et l’envoie. Pour un avocat, déposez la convention d’honoraires dans « Partage avec le client ».
Étapes
- Dans le dossier, section Contrat de service → Préparer le contrat → Créer le contrat.
- Remplissez les sections (client, catégorie d’immigration, portée des services, honoraires, paiement, etc.). Cliquez Enregistrer le brouillon.
- Relisez l’aperçu. Cochez que le Code de déontologie a été remis au client, saisissez votre mot de passe et cliquez Signer et envoyer au client.
- Le client reçoit un courriel, lit le contrat et signe (voir « Signer son contrat de service » côté client).
- Pour corriger avant la signature du client : Annuler cette version pour la corriger.
Résultat attendu
Après signature des deux parties, le client peut télécharger une copie PDF. Un contrat signé ne se modifie plus : tout changement passe par un addenda ou une nouvelle version.
Problèmes fréquents
- Mot de passe incorrect : le contrat n’a pas été signé.
- La signature de la consultante exige le mot de passe de son compte.
- Contrat signé, mais le courriel n’a pas pu partir.
- Transmettez au client le lien affiché à l’écran.